Conditions générales d’utilisation

Article 1Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’utilisation de la plateforme Growlee, éditée par Growlee SAS, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation (« Growlee ») :

• par les commerces clients de Growlee et les membres de leur équipe, dans leur espace commerçant ;
• par les personnes qui ouvrent le parcours d’un commerce en scannant son QR code ou en suivant son lien, appelées ici « participants ».

Utiliser la plateforme vaut acceptation des CGU. Pour les commerces, elles complètent les conditions générales de vente.

Article 2Le rôle de chacun

Growlee fournit la technologie : les pages du parcours, le jeu, la page de gain, la carte Wallet et le tableau de bord. Chaque parcours est publié par un commerce, dont le nom et les couleurs apparaissent sur les pages.

Le commerce choisit les récompenses, leurs quantités et leur durée de validité, la fréquence de participation et les messages envoyés. Il offre et remet lui-même les récompenses : Growlee n’est ni l’organisateur du jeu, ni le fournisseur des récompenses.

Article 3Compte et accès

Le compte est ouvert au nom du commerce par une personne habilitée à l’engager. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

Le titulaire du compte peut donner accès aux membres de son équipe, chacun avec le rôle adapté à ses missions. Chaque accès est personnel. Le mode employé, utilisé au comptoir pour valider les gains et ajouter des tampons, est protégé par un code PIN que le commerce choisit et garde confidentiel.

Les identifiants sont confidentiels. Le commerce répond des actions réalisées depuis son compte et prévient Growlee sans délai, à contact@growlee.fr, en cas d’accès non autorisé.

Article 4Usage acceptable

Le commerce utilise la plateforme pour les besoins de son activité, de manière loyale et conforme à la loi. Il lui est notamment interdit :

• de publier des contenus illicites, trompeurs, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• d’utiliser un parcours pour collecter des données sans en informer les personnes, ou pour envoyer des messages non sollicités ;
• d’offrir une récompense en échange d’un avis, d’une note ou de la suppression d’un avis, ou de ne solliciter que les clients satisfaits ;
• de tenter d’accéder aux données d’un autre commerce, de contourner les mesures de sécurité ou les limites d’usage, ou de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• d’extraire des données de la plateforme par des moyens automatisés, de la copier, de la décompiler ou de la revendre.

Article 5Contenus publiés par le commerce

Le commerce est seul responsable des contenus qu’il publie : nom, logo, couleurs, textes, images, récompenses, conditions particulières et notifications. Il garantit en détenir les droits et que ces contenus sont exacts, licites et ne trompent pas ses clients.

Growlee peut retirer ou désactiver un contenu manifestement illicite ou signalé comme tel, après en avoir informé le commerce, ou immédiatement en cas d’urgence.

Article 6QR codes et supports

Chaque QR code renvoie vers une adresse growlee.fr propre au commerce. Le commerce l’affiche aux emplacements de son choix et veille à ce que ses supports restent lisibles et à jour.

La redirection d’un QR code ne peut viser qu’une adresse autorisée par Growlee. Lorsque le compte est désactivé ou l’abonnement terminé, les QR codes ne mènent plus au parcours ; le commerce retire alors ses supports.

Article 7Jeu, récompenses et avis Google

Le commerce définit les récompenses, leurs quantités, leur durée de validité et la fréquence de participation. Il s’engage à honorer toute récompense gagnée et présentée dans le délai annoncé.

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le commerce respecte la réglementation des opérations promotionnelles, notamment les articles L.121-1 et L.121-36 du Code de la consommation.

L’invitation à laisser un avis Google intervient après le jeu, quand la récompense est déjà acquise. Elle est facultative et s’adresse à tous les participants. Le commerce ne conditionne jamais une récompense, sa valeur ou sa validité au dépôt d’un avis ou à sa note, conformément aux règles de Google.

Article 8Notifications Wallet

Le commerce peut envoyer des notifications aux personnes qui ont ajouté sa carte de fidélité à Apple Wallet ou à Google Wallet. Elles concernent sa relation avec ses clients (offres, nouveautés, fidélité), restent d’une fréquence raisonnable et ne servent pas à la publicité de tiers.

Chaque détenteur peut couper les notifications ou supprimer la carte à tout moment. Leur affichage dépend des réglages du téléphone et des services d’Apple et de Google.

Article 9Disponibilité de la plateforme

Growlee s’efforce de rendre la plateforme accessible en continu, sans pouvoir le garantir : une maintenance, une mise à jour ou un incident peut l’interrompre. Les engagements de Growlee envers les commerces sont précisés dans les conditions générales de vente.

Article 10Suspension d’un compte

Growlee peut suspendre tout ou partie de l’accès d’un commerce en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité de la plateforme ou des participants, ou d’impayé dans les conditions des CGV. Sauf urgence, le commerce est prévenu et invité à régulariser.

Article 11Accéder au parcours

Il suffit de scanner le QR code du commerce avec l’appareil photo du téléphone, ou de suivre son lien : aucune application n’est à télécharger. L’accès est gratuit, hors coût de la connexion internet.

Le parcours est proposé par le commerce dont le nom figure sur la page. Les conditions particulières qu’il affiche, par exemple pour une récompense, complètent les CGU.

Article 12Règles du jeu

• La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
• Chaque participant joue une fois par période, selon la fréquence fixée par le commerce, par exemple une fois par jour. Une nouvelle participation n’est possible qu’à la fin de cette période.
• Le résultat s’affiche dès la fin du jeu.
• Les récompenses sont attribuées dans la limite des quantités prévues par le commerce.

Article 13Récompenses

Les récompenses sont offertes et honorées par le commerce, pas par Growlee. Pour en profiter, présentez au comptoir le code affiché sur la page de gain ou sur votre carte Wallet : un membre de l’équipe le valide. Un code validé ne peut plus être utilisé.

Chaque code est valable jusqu’à la date et l’heure indiquées sur la page de gain, selon la durée fixée par le commerce. Passé ce délai, il expire et ne peut plus être validé.

Une récompense est personnelle. Elle ne peut être ni échangée contre de l’argent ni revendue, sauf accord du commerce. Pour toute question sur une récompense, adressez-vous au commerce ; vous pouvez aussi nous signaler un problème à contact@growlee.fr.

Article 14Avis Google

Après le jeu, votre récompense déjà acquise, le parcours peut vous inviter à laisser un avis sur la fiche Google du commerce. Cette invitation est facultative : vous pouvez continuer sans laisser d’avis.

Aucune récompense, ni sa valeur, ni sa validité, ne dépend jamais du dépôt d’un avis ou de la note donnée. L’avis est publié sur Google, selon les règles de Google, et doit refléter votre expérience réelle. Growlee ne reçoit pas son contenu.

Article 15Carte de fidélité Wallet

Vous pouvez ajouter la carte de fidélité du commerce à Apple Wallet ou à Google Wallet ; c’est facultatif. Pour la créer, le parcours demande votre prénom et votre nom ; la carte affiche votre prénom et l’initiale de votre nom.

À chaque visite, le commerce ajoute des tampons à votre carte. Une fois le nombre de tampons atteint, une récompense de fidélité vous attend. Le commerce peut aussi vous envoyer des notifications sur la carte.

Couper les notifications ou retirer la carte. Dans Apple Wallet, ouvrez la carte et touchez le bouton Plus, représenté par trois points, pour afficher ses détails : vous pouvez y désactiver les notifications ou supprimer la carte. Dans Google Wallet, ouvrez la carte puis le menu en haut à droite : vous y trouverez les mêmes options. Une carte supprimée ne reçoit plus aucune notification.

Article 16Usage loyal et lutte contre la fraude

Le jeu repose sur la confiance. Il est notamment interdit :

• de jouer au-delà de la fréquence prévue en multipliant les appareils, les identités ou les suppressions de cookies ;
• d’utiliser des scripts ou des robots ;
• de falsifier, copier ou revendre un code de récompense.

Pour faire respecter ces règles, la plateforme reconnaît l’appareil grâce à un identifiant anonyme et limite le nombre de tentatives. Une récompense obtenue de façon frauduleuse peut être annulée par le commerce ou par Growlee.

Article 17Données personnelles

Pour les données des participants, le commerce est responsable de traitement et Growlee son sous-traitant. Les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et la manière d’exercer vos droits sont décrites dans la politique de confidentialité et sur la page Cookies.

Article 18Propriété intellectuelle

La plateforme, ses interfaces, ses illustrations, le personnage Lee, le nom et le logo Growlee appartiennent à Growlee. Les noms, logos et contenus des commerces leur appartiennent. Aucune reproduction n’est autorisée sans l’accord de leur titulaire.

Article 19Responsabilité

Growlee n’est pas partie à la relation entre un commerce et ses clients. Elle ne répond ni de la remise des récompenses, ni des contenus publiés par les commerces, ni des avis déposés sur Google, ni des difficultés liées à l’appareil, au navigateur ou à la connexion du participant.

Article 20Modification des CGU

Growlee peut faire évoluer les CGU, notamment pour suivre les évolutions de la plateforme ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l’utilisation. Les commerces sont informés par email de toute modification importante.

Article 21Contact et droit applicable

Pour toute question : contact@growlee.fr. Les CGU sont soumises au droit français.

Pour les commerces, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris. Les participants qui agissent en tant que consommateurs peuvent saisir la juridiction compétente selon les règles légales.