Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les souscriptions à la solution Growlee effectuées via le site growlee.fr ou tout autre canal de vente de la société GROWLEE.
- ('title', 'Article 1 — Objet')
- ('paragraphs', ["Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les souscriptions à la solution Growlee effectuées via le site growlee.fr ou tout autre canal de vente de la société GROWLEE."])
Article 2 — Offre et tarification
L'offre Growlee comprend :
- Des frais d'installation uniques de 80€ TTC, non remboursables, payables à la souscription
- Un premier mois d'accès gratuit (mois d'activation)
- Un abonnement mensuel de 90€ TTC (75€ HT) à compter du deuxième mois, prélevé automatiquement
Offre multi-sites
L'offre multi-sites fait l'objet d'un devis personnalisé disponible sur demande à contact@growlee.fr.
- ('title', 'Offre multi-sites')
- ('paragraphs', ['L\'offre multi-sites fait l\'objet d\'un devis personnalisé disponible sur demande à contact@growlee.fr.'])
Article 3 — Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment par notification écrite à contact@growlee.fr. La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours.
- ('title', 'Article 3 — Durée et résiliation')
- ('paragraphs', ['L\'abonnement est sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment par notification écrite à contact@growlee.fr. La résiliation prend effet à l\'issue de la période mensuelle en cours.'])
Article 4 — Paiement
Le paiement des frais d'installation est effectué en ligne à la souscription. L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement. En cas d'échec de prélèvement, GROWLEE accordera un délai de 7 jours pour régularisation.
- ('title', 'Article 4 — Paiement')
- ('paragraphs', ["Le paiement des frais d'installation est effectué en ligne à la souscription. L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement. En cas d'échec de prélèvement, GROWLEE accordera un délai de 7 jours pour régularisation."])
Article 5 — Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur. Les frais d'installation étant liés à des prestations immédiates, ils sont non remboursables.
- ('title', 'Article 5 — Rétractation')
- ('paragraphs', ["Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur. Les frais d'installation étant liés à des prestations immédiates, ils sont non remboursables."])
Article 6 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GROWLEE.
Dernière mise à jour : [date à compléter]
- ('title', 'Article 6 — Droit applicable')
- ('paragraphs', ['Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GROWLEE.', 'Dernière mise à jour : [date à compléter]'])