Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de la solution Growlee effectuées via le site growlee.fr ou tout autre canal de vente de la société GROWLEE.
- ('title', 'Article 1 — Objet')
- ('paragraphs', ["Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de la solution Growlee effectuées via le site growlee.fr ou tout autre canal de vente de la société GROWLEE."])
Article 2 — Offre et activation
L'offre Growlee comprend :
- La préparation du parcours QR, des modules et des supports convenus
- Un accompagnement au lancement avec l'équipe Growlee
- Des conditions commerciales confirmées par écrit avant activation
Offre multi-sites
L'offre multi-sites fait l'objet d'un devis personnalisé disponible sur demande à contact@growlee.fr.
- ('title', 'Offre multi-sites')
- ('paragraphs', ['L\'offre multi-sites fait l\'objet d\'un devis personnalisé disponible sur demande à contact@growlee.fr.'])
Article 3 — Durée et arrêt du service
L'accès Growlee est fourni selon les conditions confirmées par écrit. Le client peut demander l'arrêt du service par notification écrite à contact@growlee.fr. La date d'arrêt est confirmée par GROWLEE après traitement de la demande.
- ('title', 'Article 3 — Durée et arrêt du service')
- ('paragraphs', ['L\'accès Growlee est fourni selon les conditions confirmées par écrit. Le client peut demander l\'arrêt du service par notification écrite à contact@growlee.fr. La date d\'arrêt est confirmée par GROWLEE après traitement de la demande.'])
Article 4 — Paiement
Les paiements éventuels sont réalisés selon les modalités confirmées par écrit. En cas de règlement non reçu, GROWLEE pourra suspendre l'accès au service après information du client.
- ('title', 'Article 4 — Paiement')
- ('paragraphs', ["Les paiements éventuels sont réalisés selon les modalités confirmées par écrit. En cas de règlement non reçu, GROWLEE pourra suspendre l'accès au service après information du client."])
Article 5 — Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur. Les frais d'installation étant liés à des prestations immédiates, ils sont non remboursables.
- ('title', 'Article 5 — Rétractation')
- ('paragraphs', ["Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur. Les frais d'installation étant liés à des prestations immédiates, ils sont non remboursables."])
Article 6 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GROWLEE.
Dernière mise à jour : [date à compléter]
- ('title', 'Article 6 — Droit applicable')
- ('paragraphs', ['Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GROWLEE.', 'Dernière mise à jour : [date à compléter]'])